Même si la France compte un nombre élevé de contrats à durée indéterminée, le CDI est le type de contrat le plus courant depuis des décennies. Contrairement aux contrats de travail temporaires ou aux contrats d'étape, qui sont régulièrement renouvelés, le contrat à durée indéterminée dure généralement de 1 à 5 ans et offre une plus grande sécurité d'emploi. Avant d'engager un nouveau salarié sous ce type de contrat, il est important de connaître toutes les formalités et de consulter un avocat si nécessaire.
La définition d'un CDI
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié pour une durée supérieure à trois mois. Comme son nom l'indique, le CDI ne prévoit pas de date limite. Cela signifie que le salarié embauché peut occuper son poste aussi longtemps qu'il le souhaite. Le contrat ne prendra fin que si le salarié décide de démissionner, de partir à la retraite ou d'être licencié. Cette rupture peut également être décidée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Vous pouvez voir les avantages et inconvénients du CDI sur we-love-startup.com
Le contrat de travail permanent est la forme d'emploi généralement acceptée en Italie. En vertu de cette forme de contrat, l'employeur est légalement tenu d'engager un employé permanent pour une durée indéterminée (et pas seulement pour une période déterminée). Par conséquent, tout employeur doit utiliser des contrats permanents – sauf dans des cas exceptionnels.
Le contrat à durée indéterminée est le type de contrat le plus utilisé en France. Ils couvrent tous les types d'activité professionnelle, avec quelques exceptions dans des secteurs particuliers comme celui de la construction (voir ci-dessus). Il existe trois grands types de CDI : le CDI à temps plein et à durée indéterminée ; le CDI à temps partiel ; le contrat de travail intermittent.
Comment est-il possible d'employer en CDI ?
Un contrat de travail est un accord juridique entre un employeur et un employé. Il définit leurs droits et obligations respectifs l'un par rapport à l'autre. Le CDI (contrat à durée indéterminée) est le seul type de contrat pour lequel un document écrit n'est pas nécessaire, sauf pour les CDI à temps partiel ou les conventions collectives qui l'exigent. Néanmoins, il est important d'avoir un document écrit pour votre CDI, et ce pour de nombreuses raisons : Il établit ce qui se passe si l'une des parties met fin au contrat avant son terme. Ainsi, les deux parties peuvent voir clairement où elles en sont à chaque étape.
Le contrat de travail pour un emploi permanent est le document juridique qui définit les conditions de votre contrat.
Un partenaire social peut l'utiliser pour établir les conditions d'emploi les plus importantes en ce qui concerne les contrats de travail ou les conventions collectives. L'employeur et le salarié doivent se mettre d'accord sur les dispositions de leur contrat de travail, pour autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec la loi, le règlement ou la convention collective. Il est préférable de rédiger un contrat écrit qui précise toutes les principales conditions, telles que les heures de travail, le type de salaire, les avantages sociaux et la vie privée (vacances).
Dès l'embauche du salarié, l'employeur doit lui remettre une copie du contrat de travail et une série de documents. Ces documents peuvent être : la déclaration des formalités obligatoires pour l'embauche en CDI, le bulletin de salaire et tout autre document permettant de justifier du paiement des cotisations de sécurité sociale, la liste détaillée des régimes de protection sociale complémentaire applicables aux salariés qui se situent en dessous d'un certain seuil de revenus, le contrat conclu entre un employeur et un salarié atteint d'une maladie ou d'un handicap.
Les périodes d'essai ne sont pas obligatoires pour les contrats à durée indéterminée. Toutefois, elle est recommandée afin de vous permettre de déterminer si l'employé possède ou non les compétences nécessaires pour le poste. Si une période d'essai est inscrite dans un contrat de travail, elle doit être déterminée en se référant à la convention collective. Cette période d'essai durera au maximum 2 mois pour les ouvriers, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, ou 4 mois pour les cadres. Les contrats temporaires ou les contrats à durée déterminée seront pris en compte pour déterminer cette durée. S'il n'y a pas de période d'essai, le salarié est considéré comme étant employé de façon permanente dès son premier jour de travail.
La résiliation du contrat à durée indéterminée est possible pour les deux parties. Chacune des parties peut mettre fin au contrat à durée indéterminée en respectant au moins un délai de préavis, qui varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Les salariés peuvent accepter la rupture en signant une convention de rupture conventionnelle, qui définit leurs conditions de départ de l'entreprise.
Voir le site du gouvernement propose des informations complémentaires sur le CDI.
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